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TITRE IX

MINISTÈRE DE LA JUSTICE

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Chapitre VI

Modification du décret n° 99-669 du 2 août 1999 portant statut particulier du corps des personnels techniques des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

217 — 219

JORF n°103 du 3 mai 2007

Chapitre V : Modification du décret n° 96-158 du 29 février 1996 portant statut particulier du corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse

Article 213

a modifié les dispositions suivantes

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Article 214

a modifié les dispositions suivantes

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1 cité

Article 215

a modifié les dispositions suivantes

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1 cité

Article 216

a modifié les dispositions suivantes

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1 cité