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TITRE IX

MINISTÈRE DE LA JUSTICE

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Chapitre V

Modification du décret n° 96-158 du 29 février 1996 portant statut particulier du corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse

213 — 216

JORF n°103 du 3 mai 2007

Chapitre IV : Modification du décret n° 93-1114 du 21 septembre 1993 relatif au statut particulier du personnel d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire

Article 210

a modifié les dispositions suivantes

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Article 211

a modifié les dispositions suivantes

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1 cité

Article 212

a modifié les dispositions suivantes

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