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TITRE IX

MINISTÈRE DE LA JUSTICE

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Chapitre IV

Modification du décret n° 93-1114 du 21 septembre 1993 relatif au statut particulier du personnel d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire

210 — 212

JORF n°103 du 3 mai 2007

Chapitre III : Modification du décret n° 93-547 du 26 mars 1993 portant statut particulier des surveillants-chefs des services médicaux des services extérieurs de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse

Article 209

a modifié les dispositions suivantes

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