Article 66
a modifié les dispositions suivantes
1 version
1 cité
JORF n°103 du 3 mai 2007
Section 1 : Dispositions permanentes
Article 67
a modifié les dispositions suivantes
1 version
1 cité
Article 68
a modifié les dispositions suivantes
1 version
1 cité
Article 69
a modifié les dispositions suivantes
1 version
1 cité
Article 70
a modifié les dispositions suivantes
1 version
1 cité
Article 71
a modifié les dispositions suivantes
1 version
1 cité
Article 72
a modifié les dispositions suivantes
1 version
1 cité
Article 73
a modifié les dispositions suivantes
1 version
1 cité
Article 74
a modifié les dispositions suivantes
1 version
1 cité
Article 75
La situation des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement titularisés depuis la publication du décret du 4 janvier 2006 susmentionné, qui étaient auparavant fonctionnaires de catégorie B, est révisée, à compter de leur titularisation, dans les conditions prévues par l'article 20 de ce même décret, dans sa rédaction résultant du présent décret.
La situation des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement reclassés à la date de publication du décret du 4 janvier 2006 susmentionné, en application de son article 37, est révisée, à compter de cette même date, en application de l'article 20 de ce même décret, tel que modifié par le présent décret.
1 version
1 cité