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Chapitre Ier

Modification du décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie sanitaire

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JORF n°103 du 3 mai 2007

Article 231

Article 231

Les troisième et quatrième alinéas de l'article 6 du même décret sont supprimés.

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Les troisième et quatrième alinéas de l'article 6 du même décret sont supprimés.