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Chapitre IV

Modification du décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier des corps des conservateurs des bibliothèques et des conservateurs généraux des bibliothèques

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Article 182

JORF n°103 du 3 mai 2007

Article 181

Article 181

Au premier alinéa de l'article 29 du même décret, la durée de cinq ans est remplacée par celle de deux ans.

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Au premier alinéa de l'article 29 du même décret, la durée de cinq ans est remplacée par celle de deux ans.