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Chapitre IV

Modification du décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier des corps des conservateurs des bibliothèques et des conservateurs généraux des bibliothèques

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JORF n°103 du 3 mai 2007

Article 173

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L'intitulé du chapitre IV du même décret est remplacé par l'intitulé suivant : « Chapitre IV. - Classement ».

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L'intitulé du chapitre IV du même décret est remplacé par l'intitulé suivant : « Chapitre IV. - Classement ».