Article précédent
Article 167
Retour à la section
Chapitre III
Modification du décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique
Article suivant
Article 169
L'article 15 est abrogé.
1 version
