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Chapitre IV

Modification du décret n° 2002-1318 du 31 octobre 2002 portant statut particulier du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle

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Article 107

JORF n°103 du 3 mai 2007

Article 106

Article 106

Les deuxième et troisième alinéas de l'article 5 sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« Pendant le stage, ils sont classés au 1er échelon du premier grade du corps, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 6. »

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Les deuxième et troisième alinéas de l'article 5 sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :

« Pendant le stage, ils sont classés au 1er échelon du premier grade du corps, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 6. »