Retour à la section

Chapitre II

Modification du décret n° 91-486 du 14 mai 1991 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux

Article suivant

Article 94

JORF n°103 du 3 mai 2007

Article 93

Article 93

L'article 31 du même décret est complété par l'alinéa suivant :
« La durée du stage est prise en compte dans l'ancienneté dans la limite d'un an. »

1 version

Historique des versions

Version 1

L'article 31 du même décret est complété par l'alinéa suivant :

« La durée du stage est prise en compte dans l'ancienneté dans la limite d'un an. »