Retour à la section

Chapitre II

Modification du décret n° 91-486 du 14 mai 1991 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux

Article suivant

Article 91

JORF n°103 du 3 mai 2007

Article 90

Article 90

Les deux derniers alinéas de l'article 25 du décret du 14 mai 1991 susvisé sont supprimés.

1 version

Historique des versions

Version 1

Les deux derniers alinéas de l'article 25 du décret du 14 mai 1991 susvisé sont supprimés.