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Chapitre Ier

Modification du décret n° 90-404 du 16 mai 1990 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine

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JORF n°103 du 3 mai 2007

Article 79

Article 79

L'intitulé du titre IV du même décret est remplacé par l'intitulé suivant : « Titre IV. - Classement. »

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L'intitulé du titre IV du même décret est remplacé par l'intitulé suivant : « Titre IV. - Classement. »