JORF n°103 du 3 mai 2007

Article 54

Article 54

A l'article 33-2 du même décret, les mots : « comportant un nombre de noms qui ne peut être supérieur de plus de 50 % à celui des emplois vacants ou susceptible de le devenir dans le grade d'ingénieur d'études de 1re classe » sont supprimés.


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Version 1

A l'article 33-2 du même décret, les mots : « comportant un nombre de noms qui ne peut être supérieur de plus de 50 % à celui des emplois vacants ou susceptible de le devenir dans le grade d'ingénieur d'études de 1re classe » sont supprimés.