JORF n°103 du 3 mai 2007

Article 33

Article 33

L'article 35-1 du même décret est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « l'ancienneté déterminée dans un corps de catégorie B ou de même niveau en application de l'article 34-2 ci-dessus » sont remplacés par les mots : « l'ancienneté acquise dans un corps de catégorie B ou de même niveau ».
2° Au troisième alinéa, la référence à l'article 34-2 est remplacée par une référence à l'article 34.


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Version 1

L'article 35-1 du même décret est ainsi modifié :

1° Au deuxième alinéa, les mots : « l'ancienneté déterminée dans un corps de catégorie B ou de même niveau en application de l'article 34-2 ci-dessus » sont remplacés par les mots : « l'ancienneté acquise dans un corps de catégorie B ou de même niveau ».

2° Au troisième alinéa, la référence à l'article 34-2 est remplacée par une référence à l'article 34.