JORF n°103 du 3 mai 2007

Article 6

Article 6

L'article 6 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6. - Tout fonctionnaire occupant un emploi de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, de directeur délégué ou de directeur de l'agriculture et de la forêt peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service. »


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Version 1

L'article 6 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 6. - Tout fonctionnaire occupant un emploi de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, de directeur délégué ou de directeur de l'agriculture et de la forêt peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service. »