JORF n°103 du 3 mai 2007

Article 4

Article 4

Il est ajouté au même décret un article 4-1 ainsi rédigé :
« Art. 4-1. - L'emploi de directeur délégué comprend cinq échelons. La durée du temps de service exigé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de dix-huit mois pour les 1er, 2e et 3e échelons et de deux ans pour le 4e échelon. »


Historique des versions

Version 1

Il est ajouté au même décret un article 4-1 ainsi rédigé :

« Art. 4-1. - L'emploi de directeur délégué comprend cinq échelons. La durée du temps de service exigé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de dix-huit mois pour les 1er, 2e et 3e échelons et de deux ans pour le 4e échelon. »