Décret n°2007-651 du 30 avril 2007

Article 23

Créé le 3 mai 2007

Les dépenses de l'école comprennent les dépenses de personnel, de fonctionnement et d'équipement de l'établissement et, d'une manière générale, toutes les dépenses nécessaires à l'accomplissement de ses missions.

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En vigueur du jeudi 3 mai 2007 au lundi 30 avril 2018