Décret n°2007-651 du 30 avril 2007

TITRE III : LES PERSONNELS

Abrogé1 mai 2018

Créé le 3 mai 2007 · En vigueur du 1 janvier 2011 au 30 avril 2018

Le personnel comprend des fonctionnaires civils ou des militaires ainsi que des enseignants-chercheurs, des personnels navigants, des ouvriers d'Etat et des agents non titulaires de droit public recrutés par le directeur de l'école dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Abrogé depuis le mardi 1 mai 2018

En vigueur du jeudi 3 mai 2007 au lundi 30 avril 2018

TITRE III : LES PERSONNELS
Article 16