Article 11
L'article 23 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 23. - Les charges de l'établissement comprennent :
« 1° Les frais de personnel ;
« 2° Les frais de fonctionnement ;
« 3° Les frais de mise en scène, de confection et d'entretien des décors, costumes et accessoires ;
« 4° Les dépenses d'acquisition de biens mobiliers et immobiliers ;
« 5° Les dépenses d'entretien des locaux dans les conditions fixées par les textes de remise en dotation et les dépenses d'entretien des matériels ;
« 6° Toute autre dépense nécessaire à l'accomplissement de ses missions. »
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