Abrogé1 janvier 2024
Abrogé par Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art. 9 (V)
Créé le 29 avril 2007
Les dépenses de l'établissement comprennent :
1° Les frais de personnel ainsi que les vacations payées aux conférenciers et enseignants ;
2° Les frais de fonctionnement, d'équipement et d'investissement ;
3° De manière générale, toutes les dépenses nécessaires à ses activités.
1° Les frais de personnel ainsi que les vacations payées aux conférenciers et enseignants ;
2° Les frais de fonctionnement, d'équipement et d'investissement ;
3° De manière générale, toutes les dépenses nécessaires à ses activités.