JORF n°101 du 29 avril 2007

Article 22

Article 22

Les dépenses de l'établissement comprennent :
1° Les frais de personnel ainsi que les vacations payées aux conférenciers et enseignants ;
2° Les frais de fonctionnement, d'équipement et d'investissement ;
3° De manière générale, toutes les dépenses nécessaires à ses activités.


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Version 1

Les dépenses de l'établissement comprennent :

1° Les frais de personnel ainsi que les vacations payées aux conférenciers et enseignants ;

2° Les frais de fonctionnement, d'équipement et d'investissement ;

3° De manière générale, toutes les dépenses nécessaires à ses activités.