Décret n°2007-634 du 27 avril 2007

Article 6

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 29 avril 2007

L'institut est administré par un conseil d'administration assisté d'un conseil scientifique et d'un conseil d'enseignement.
Il est dirigé par un directeur.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

Abrogé parDécret n°2023-1321 du 27 décembre 2023art. 9 (V)

En vigueur du dimanche 29 avril 2007 au dimanche 31 décembre 2023

L'institut est administré par un conseil d'administration assisté d'un conseil scientifique et d'un conseil d'enseignement.

Il est dirigé par un directeur.