Décret n°2007-634 du 27 avril 2007

Article 17

Créé le 29 avril 2007

Le conseil d'enseignement, présidé par le directeur de l'institut, est consulté sur :
1° L'organisation des enseignements et des études ;
2° Le recrutement des auditeurs ;
3° L'évaluation du travail des auditeurs.
Il contribue à l'animation du réseau des anciens auditeurs.
La composition et les modalités de fonctionnement du conseil d'enseignement sont fixées par le règlement intérieur.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 avril 2007 au dimanche 31 décembre 2023