Décret n°2007-634 du 27 avril 2007

Article 14

Créé le 29 avril 2007

Le directeur de l'institut est nommé pour trois ans, par décret sur proposition des ministres chargés de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche, après avis du président du conseil d'administration. Il peut être renouvelé deux fois.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

Abrogé parDécret n°2023-1321 du 27 décembre 2023art. 9 (V)

En vigueur du dimanche 29 avril 2007 au dimanche 31 décembre 2023

Le directeur de l'institut est nommé pour trois ans, par décret sur proposition des ministres chargés de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche, après avis du président du conseil d'administration. Il peut être renouvelé deux fois.