Décret n°2007-634 du 27 avril 2007

Article 10

Créé le 29 avril 2007

Le président du conseil d'administration est choisi à raison de ses qualités scientifiques éminentes. Il est nommé par décret sur proposition des ministres chargés de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Son mandat est de trois ans. Il est renouvelable une fois.
La limite d'âge du président est fixée à soixante-dix ans.

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En vigueur du dimanche 29 avril 2007 au dimanche 31 décembre 2023