Abrogé par DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 4
Créé le 29 avril 2007 · Abrogé le 14 juin 2015
Tout fonctionnaire affecté sur un poste adapté continue à relever de l'autorité administrative dont il dépendait avant cette affectation et bénéficie, au sein de son académie d'origine, d'un suivi professionnel et médical.
Toutefois, il est placé sous l'autorité fonctionnelle du responsable du service dans lequel il exerce ses fonctions.