AVENANT N° 1

À LA CONVENTION DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE DU 26 JUIN 2003
Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne sont convenus des dispositions suivantes en vue de modifier la convention de sécurité sociale qu'ils ont conclue le 26 juin 2003 :

Article 1er

a) A l'article 30, paragraphe 1 a, de la convention du 26 juin 2003, les mots : « allocation veuvage » sont supprimés.
b) L'article 31 de la convention précitée est abrogé.

Article 2

Chacun des deux Etats contractants notifiera à l'autre, par voie diplomatique, l'accomplissement des procédures internes requises en ce qui le concerne pour l'entrée en vigueur du présent avenant qui prendra effet le premier jour du deuxième mois suivant la réception de la dernière notification.
Fait à Tunis, le 4 décembre 2003, en deux exemplaires originaux, en langues française et arabe, les deux textes faisant également foi.