JORF n°101 du 29 avril 2007

Article 1

Article 1

La convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne signée à Tunis le 26 juin 2003 ainsi que l'avenant n° 1 à cette convention signé à Tunis le 4 décembre 2003 seront publiés au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne signée à Tunis le 26 juin 2003 ainsi que l'avenant n° 1 à cette convention signé à Tunis le 4 décembre 2003 seront publiés au Journal officiel de la République française.