Abrogé par Décret n°2011-574 du 24 mai 2011 - art. 5
Créé le 27 avril 2007 · En vigueur du 13 janvier 2010 au 26 mai 2011
Abrogé depuis le vendredi 27 mai 2011
Abrogé parDécret n°2011-574 du 24 mai 2011art. 5
En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au jeudi 26 mai 2011
La Commission nationale des monuments historiques est présidée par le ministre chargé de la culture ou, en son absence, par le directeur général des patrimoinesou son représentant.
En vigueur du vendredi 27 avril 2007 au mardi 12 janvier 2010
Modifié parDécret n°2009-1393 du 11 novembre 2009art. 8 (VD)
La Commission nationale des monuments historiques est présidée par le ministre chargé de la culture ou, en son absence, par le directeur de l'architecture et du patrimoine ou son représentant.