JORF n°99 du 27 avril 2007

Article 1

Article 1

Est insérée à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé, après la rubrique « Marne-la-Vallée », la rubrique suivante :


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Version 1

Est insérée à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé, après la rubrique « Marne-la-Vallée », la rubrique suivante :