En vigueur depuis le 26 avril 2007
La section III du chapitre VIII du titre II du livre Ier du code rural (partie réglementaire) est modifiée conformément aux dispositions du présent décret.
Décret n°2007-593 du 24 avril 2007
La section III du chapitre VIII du titre II du livre Ier du code rural (partie réglementaire) est modifiée conformément aux dispositions du présent décret.
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En vigueur depuis le 26 avril 2007
La section III du chapitre VIII du titre II du livre Ier du code rural (partie réglementaire) est modifiée conformément aux dispositions du présent décret.
En vigueur depuis le jeudi 26 avril 2007
Source : Légifrance