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Décret n°2007-590 du 25 avril 2007

Article 2

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Article 2

Chaque établissement procède à l'identification des besoins de fournitures, de services et de travaux destinés à la conduite de son activité de recherche et détermine le niveau auquel ces besoins sont évalués.

Ces choix ne doivent pas avoir pour effet de soustraire des marchés aux règles qui leur sont normalement applicables en vertu du

décret du 30 décembre 2005 susvisé

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Créé le 26 avril 2007 · Abrogé le 1 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Identification des besoins de recherche dans le respect des règles des marchés publics

Résumé. Les établissements de recherche doivent identifier leurs besoins en fournitures, services et travaux, tout en respectant les règles des marchés publics.

Chaque établissement procède à l'identification des besoins de fournitures, de services et de travaux destinés à la conduite de son activité de recherche et détermine le niveau auquel ces besoins sont évalués.

Ces choix ne doivent pas avoir pour effet de soustraire des marchés aux règles qui leur sont normalement applicables en vertu du décret du 30 décembre 2005 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 26 avril 2007 au jeudi 31 mars 2016

Source : Légifrance