Décret n°2007-589 du 24 avril 2007

Article 3

Créé le 25 avril 2007

La campagne électorale sera ouverte le lundi 21 mai 2007, à zéro heure.
Par dérogation à l'alinéa précédent, la campagne électorale sera ouverte le dimanche 13 mai 2007, à zéro heure, en Polynésie française et le dimanche 20 mai 2007, à zéro heure, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 25 avril 2007

La campagne électorale sera ouverte le lundi 21 mai 2007, à zéro heure.

Par dérogation à l'alinéa précédent, la campagne électorale sera ouverte le dimanche 13 mai 2007, à zéro heure, en Polynésie française et le dimanche 20 mai 2007, à zéro heure, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à Saint-Pierre-et-Miquelon.