Décret n°2007-589 du 24 avril 2007

Article 3

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Article 3

La campagne électorale sera ouverte le lundi 21 mai 2007, à zéro heure.

Par dérogation à l'alinéa précédent, la campagne électorale sera ouverte le dimanche 13 mai 2007, à zéro heure, en Polynésie française et le dimanche 20 mai 2007, à zéro heure, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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En vigueur depuis le 25 avril 2007

La campagne électorale sera ouverte le lundi 21 mai 2007, à zéro heure.

Par dérogation à l'alinéa précédent, la campagne électorale sera ouverte le dimanche 13 mai 2007, à zéro heure, en Polynésie française et le dimanche 20 mai 2007, à zéro heure, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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