Décret n°2007-585 du 23 avril 2007

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les références à des dispositions abrogées à l'

article 3

sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du

code de la défense

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 avril 2007

Les références à des dispositions abrogées à l'article 3 sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code de la défense.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 24 avril 2007

Source : Légifrance