Décret n°2007-583 du 23 avril 2007

Article 2

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Article 2

Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées à l'

article 3

sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du

code de la défense

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En vigueur depuis le 24 avril 2007

Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées à l'article 3 sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code de la défense.

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