En vigueur depuis le 24 avril 2007
Les dispositions annexées au présent décret constituent les dispositions de la première partie du code de la défense (partie réglementaire) prises le Conseil d'Etat entendu et délibérées en conseil des ministres.
Décret n°2007-583 du 23 avril 2007
Les dispositions annexées au présent décret constituent les dispositions de la première partie du
code de la défense
(partie réglementaire) prises le Conseil d'Etat entendu et délibérées en conseil des ministres.
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En vigueur depuis le 24 avril 2007
Les dispositions annexées au présent décret constituent les dispositions de la première partie du code de la défense (partie réglementaire) prises le Conseil d'Etat entendu et délibérées en conseil des ministres.
En vigueur depuis le mardi 24 avril 2007
Source : Légifrance