Décret n°2007-583 du 23 avril 2007

Article 1

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Article 1

Les dispositions annexées au présent décret constituent les dispositions de la première partie du

code de la défense

(partie réglementaire) prises le Conseil d'Etat entendu et délibérées en conseil des ministres.

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En vigueur depuis le 24 avril 2007

Les dispositions annexées au présent décret constituent les dispositions de la première partie du code de la défense (partie réglementaire) prises le Conseil d'Etat entendu et délibérées en conseil des ministres.

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