Créé le 20 avril 2007
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 8 juillet 2007.
Décret n°2007-575 du 19 avril 2007
Article 3
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En vigueur depuis le vendredi 20 avril 2007
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 8 juillet 2007.