En vigueur depuis le 20 avril 2007
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures.
Décret n°2007-575 du 19 avril 2007
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 20 avril 2007
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures.
En vigueur depuis le vendredi 20 avril 2007
Source : Légifrance