Décret n°2007-575 du 19 avril 2007

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 avril 2007

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 20 avril 2007

Source : Légifrance