Décret n°2007-558 du 13 avril 2007

Article 7

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Article 7

Pour l'exercice de sa mission, le comité de pilotage constitue en tant que de besoin, et pour une durée limitée, des groupes de travail thématiques. Il peut s'adjoindre toute personnalité ou organisme dans le cadre de ces groupes de travail ou lorsque l'ordre du jour le justifie.

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Créé le 15 avril 2007 · Abrogé le 22 avril 2012

Pour l'exercice de sa mission, le comité de pilotage constitue en tant que de besoin, et pour une durée limitée, des groupes de travail thématiques. Il peut s'adjoindre toute personnalité ou organisme dans le cadre de ces groupes de travail ou lorsque l'ordre du jour le justifie.

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En vigueur du dimanche 15 avril 2007 au samedi 21 avril 2012

Source : Légifrance