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TITRE Ier

DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 89-406 DU 20 JUIN 1989 MODIFIÉ RELATIF AUX CONTRATS LIANT L'ÉTAT ET LES ENSEIGNANTS DES ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉS À L'ARTICLE 4 DE LA LOI N° 84-1285 DU 31 DÉCEMBRE 1984 PORTANT RÉFORME DES RELATIONS ENTRE L'ÉTAT ET LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVÉS

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JORF n°89 du 15 avril 2007

Article 17

Article 17

Le quatrième alinéa de l'article 22 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Après les mots : « les contractuels » est inséré le mot : « classés » ;
2° Les mots : « ingénieurs d'agronomie » sont remplacés par les mots : « ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts. »

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Version 1

Le quatrième alinéa de l'article 22 est modifié ainsi qu'il suit :

1° Après les mots : « les contractuels » est inséré le mot : « classés » ;

2° Les mots : « ingénieurs d'agronomie » sont remplacés par les mots : « ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts. »