Décret n°2007-554 du 13 avril 2007

Article 2

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Article 2

Pour la première élection de chacun des conseils de l'ordre infirmier, le vote a lieu par voie électronique.

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En vigueur depuis le 14 avril 2007

Pour la première élection de chacun des conseils de l'ordre infirmier, le vote a lieu par voie électronique.

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