Créé le 14 avril 2007
Pour la première élection de chacun des conseils de l'ordre infirmier, le vote a lieu par voie électronique.
Décret n°2007-554 du 13 avril 2007
Article 2
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En vigueur depuis le samedi 14 avril 2007
Pour la première élection de chacun des conseils de l'ordre infirmier, le vote a lieu par voie électronique.