En vigueur depuis le 14 avril 2007
Pour la première élection de chacun des conseils de l'ordre infirmier, le vote a lieu par voie électronique.
Décret n°2007-554 du 13 avril 2007
Pour la première élection de chacun des conseils de l'ordre infirmier, le vote a lieu par voie électronique.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 14 avril 2007
Pour la première élection de chacun des conseils de l'ordre infirmier, le vote a lieu par voie électronique.
En vigueur depuis le samedi 14 avril 2007
Source : Légifrance