Décret n°2007-537 du 10 avril 2007

Article 6

Créé le 12 avril 2007

Les attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie stagiaires poursuivent leur stage dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie créé par le présent décret, en qualité d'attaché d'administration stagiaire.

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En vigueur du jeudi 12 avril 2007 au mardi 1 octobre 2013