JORF n°84 du 8 avril 2007

Article 4

Article 4

L'article 1er du décret du 4 décembre 1967 susvisé est complété par un second alinéa ainsi rédigé :
« Est également autorisé, dans les mêmes conditions que ci-dessus, le raccordement au pipeline qui relie les stockages souterrains de Manosque aux dépôts pétroliers de Fos-sur-Mer. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er du décret du 4 décembre 1967 susvisé est complété par un second alinéa ainsi rédigé :

« Est également autorisé, dans les mêmes conditions que ci-dessus, le raccordement au pipeline qui relie les stockages souterrains de Manosque aux dépôts pétroliers de Fos-sur-Mer. »