Décret n°2007-521 du 5 avril 2007

Article 1

Créé le 6 avril 2007

Le classement du parc naturel régional du Queyras, qui a été renouvelé par le décret du 14 avril 1997 susvisé, est prolongé jusqu'au 18 avril 2009.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 6 avril 2007

Le classement du parc naturel régional du Queyras, qui a été renouvelé par le décret du 14 avril 1997 susvisé, est prolongé jusqu'au 18 avril 2009.