En vigueur depuis le 6 avril 2007
Le classement du parc naturel régional du Queyras, qui a été renouvelé par le décret du 14 avril 1997 susvisé, est prolongé jusqu'au 18 avril 2009.
Décret n°2007-521 du 5 avril 2007
Le classement du parc naturel régional du Queyras, qui a été renouvelé par le
décret du 14 avril 1997 susvisé
, est prolongé jusqu'au 18 avril 2009.
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En vigueur depuis le 6 avril 2007
Le classement du parc naturel régional du Queyras, qui a été renouvelé par le décret du 14 avril 1997 susvisé, est prolongé jusqu'au 18 avril 2009.
En vigueur depuis le vendredi 6 avril 2007
Source : Légifrance