En vigueur depuis le 6 avril 2007
Le classement du parc naturel régional du Morvan, qui a été prononcé par le décret du 28 avril 1997 susvisé, est prolongé jusqu'au 29 octobre 2008.
Décret n°2007-520 du 4 avril 2007
Le classement du parc naturel régional du Morvan, qui a été prononcé par le
décret du 28 avril 1997 susvisé
, est prolongé jusqu'au 29 octobre 2008.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 6 avril 2007
Le classement du parc naturel régional du Morvan, qui a été prononcé par le décret du 28 avril 1997 susvisé, est prolongé jusqu'au 29 octobre 2008.
En vigueur depuis le vendredi 6 avril 2007
Source : Légifrance