Abrogé par Décret 2007-1467 2007-10-12 art. 10 V JORF 16 octobre 2007
Créé le 31 mars 2007 · Abrogé le 16 octobre 2007
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Interdiction des détergents au phosphate
La mise sur le marché de détergents contenant des phosphates et destinés au lavage du linge par les ménages est interdite à compter du 1er juillet 2007.