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Décret n°2007-491 du 29 mars 2007

Article 1

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Article 1

La mise sur le marché de détergents contenant des phosphates et destinés au lavage du linge par les ménages est interdite à compter du 1er juillet 2007.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 31 mars 2007 · Abrogé le 16 octobre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction des détergents au phosphate

Résumé. À partir du 1er juillet 2007, les détergents pour le linge contenant des phosphates sont interdits à la vente.

La mise sur le marché de détergents contenant des phosphates et destinés au lavage du linge par les ménages est interdite à compter du 1er juillet 2007.

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 mars 2007 au lundi 15 octobre 2007

Source : Légifrance