Créé le 30 mars 2007 · Abrogé le 19 mars 2008
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2007-474 du 28 mars 2007
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Créé le 30 mars 2007 · Abrogé le 19 mars 2008
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 19 mars 2008
En vigueur du vendredi 30 mars 2007 au mardi 18 mars 2008
Source : Légifrance