Article 44
Abrogé depuis le 2020-11-30 par Décret n°2020-1456 du 27 novembre 2020 - art. 7
Le décret n° 69-444 du 14 mai 1969 portant statut particulier des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie est abrogé.
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