JORF n°76 du 30 mars 2007

Article 3

Article 3

Les obligations de service des professeurs de l'Institut Mines-Télécom sont celles définies par la réglementation applicable à l'ensemble de la fonction publique de l'Etat.

Elles se répartissent entre les activités d'enseignement et les autres missions définies à l'article 2 selon les besoins particuliers de chaque école.


Historique des versions

Version 2

Les obligations de service des professeurs de l'Institut Mines-Télécom sont celles définies par la réglementation applicable à l'ensemble de la fonction publique de l'Etat.

Elles se répartissent entre les activités d'enseignement et les autres missions définies à l'article 2 selon les besoins particuliers de chaque école.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 1 avril 2007

Les obligations de service des enseignants des écoles des mines sont celles définies par la réglementation applicable à l'ensemble de la fonction publique de l'Etat.

Elles se répartissent entre les activités d'enseignement et les autres missions définies à l'article 2 selon les besoins particuliers de chaque école.