Créé le 1 avril 2007 · Abrogé le 30 novembre 2020
Les professeurs de 1re catégorie et de 2e catégorie stagiaires à la date d'entrée en vigueur du présent décret poursuivent leur stage dans le corps des professeurs des écoles des mines.
Décret n° 2007-468 du 28 mars 2007
Les professeurs de 1re catégorie et de 2e catégorie stagiaires à la date d'entrée en vigueur du présent décret poursuivent leur stage dans le corps des professeurs des écoles des mines.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 avril 2007 · Abrogé le 30 novembre 2020
Les professeurs de 1re catégorie et de 2e catégorie stagiaires à la date d'entrée en vigueur du présent décret poursuivent leur stage dans le corps des professeurs des écoles des mines.
Abrogé depuis le lundi 30 novembre 2020
En vigueur du dimanche 1 avril 2007 au dimanche 29 novembre 2020
Source : Légifrance