Décret n° 2007-468 du 28 mars 2007

Article 42

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Article 42

Les professeurs de 1re catégorie et de 2e catégorie stagiaires à la date d'entrée en vigueur du présent décret poursuivent leur stage dans le corps des professeurs des écoles des mines.

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Créé le 1 avril 2007 · Abrogé le 30 novembre 2020

Les professeurs de 1re catégorie et de 2e catégorie stagiaires à la date d'entrée en vigueur du présent décret poursuivent leur stage dans le corps des professeurs des écoles des mines.

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En vigueur du dimanche 1 avril 2007 au dimanche 29 novembre 2020

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