Décret n° 2007-468 du 28 mars 2007

Article 41

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Article 41

Les fonctionnaires qui, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, appartiennent au corps des professeurs de 1re catégorie des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines en fonction sont reclassés dans les conditions ci-après :

SITUATION

précédente

SITUATION NOUVELLE

(professeurs des écoles des mines de 1re classe)

Echelon

Echelon

Ancienneté d'échelon

3e

3e

Ancienneté acquise maintenue.

2e

2e

Ancienneté acquise majorée de 2 ans et 4 mois.

1er

1er

Ancienneté acquise majorée de 2 ans et 4 mois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 avril 2007 · Abrogé le 30 novembre 2020

Les fonctionnaires qui, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, appartiennent au corps des professeurs de 1re catégorie des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines en fonction sont reclassés dans les conditions ci-après :

SITUATION

précédente

SITUATION NOUVELLE

(professeurs des écoles des mines de 1re classe)

Echelon

Echelon

Ancienneté d'échelon

3e

3e

Ancienneté acquise maintenue.

2e

2e

Ancienneté acquise majorée de 2 ans et 4 mois.

1er

1er

Ancienneté acquise majorée de 2 ans et 4 mois.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 avril 2007 au dimanche 29 novembre 2020

Source : Légifrance